Actualité Immobilière LeSiteImmo.com

Coup d'envoi pour la maison à 15 ¤ par jour

2008-05-06

Toujours pour promouvoir l'accession à la propriété des Français, Christine Boutin, la ministre du Logement, a officiellement lancé la vente des maisons à 15 ¤ par jour. Le dispositif doit permettre aux ménages modestes de devenir propriétaires d'une maison d'au moins 85 m² et de son terrain, moyennant 15 ¤ par jour, soit une mensualité maximale de 450 ¤. La construction est financée par le dispositif du Pass-foncier qui permet de payer d'abord la maison sur une période de 18 à 25 ans, puis le terrain sur une période de 10 à 15 ans, financé pour sa part par le 1 % logement. Selon la ministre, le prix global d'un tel bien immobilier est évalué entre 160 000 et 185 000 euros.

Christine Boutin table sur 5 000 maisons de ce type vendues d'ici un an, construites en villages sous forme d'ensembles de cinquante unités sur des terrains de 2 hectares.. Une centaine sont déjà commandées. Pour inciter les promoteurs à adhérer à ce projet, la ministre a obtenu devant le Parlement une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 19,6 % pour les constructions neuves. Par ailleurs, Christine Boutin espère étendre la formule aux appartements dans le cadre d'un projet de loi sur le logement qui devrait être présenté au Parlement cet été.

Crédit d'impôt au titre des intérêts des prêts immobiliers : liste des justificatifs

2008-05-06

Le décret du 16 avril 2008 relatif aux justificatifs à produire pour l'octroi du crédit d'impôt au titre des intérêts des prêts immobiliers vient d'être publié. Il établit donc la liste des pièces justificatives à fournir au service des Impôts pour bénéficier de la mesure de déductibilité des intérêts d'emprunt pour l'achat ou la construction d'une résidence principale, à compter du 6 mai 2007. Les contribuables doivent fournir avec la déclaration du mois de mai 2008 les documents suivants :

une copie de l'acte authentique d'acquisition du logement (acte notarié...),
une déclaration signée attestant que le logement est habité à titre de résidence principale ou de l'engagement à l'habiter si le logement est encore en construction,
l'échéancier de remboursement établi par la banque faisant apparaître le montant des intérêts dus ou déjà versés si le prêt a été souscrit à taux variable,
le cas échéant, les factures des travaux établis par les entreprises.

Pour les immeubles en état d'achèvement, il faut joindre l'acte authentique d'acquisition du terrain nu, les mémoires des entrepreneurs et des architectes en charge des travaux, la déclaration d'ouverture de chantier (avec le justificatif de la déclaration en mairie), ainsi que les copies des factures des travaux.

Hausse de + 1,81 % de l'indice de référence des loyers

2008-05-06

Pour le premier trimestre 2008, l'indice de référence des loyers s'établit à 115,12 contre 114,3 au dernier trimestre 2007, soit une progression annuelle de 1,81 %. Cet indice correspond à la moyenne sur les douze derniers mois de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Il constitue la référence pour toute révision de loyer d'habitation.

L'article 9 de la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat a modifié l'indice de référence des loyers créé par l'article 35 de la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Cet indice, conformément à l'article 17d de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, permet de réviser les loyers des nouveaux contrats de location et des contrats de location en cours sans qu'il soit nécessaire de faire un avenant.

Hausse du SMIC au 1er mai

2008-05-06

Le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a annoncé dans un communiqué du mardi 15 avril 2008 la revalorisation automatique de 2,3 % du Salaire minimum de croissance (Smic) à compter du 1er mai. Le code du travail prévoit qu'au-delà d'un seuil de 2 % d'inflation depuis le dernier relèvement du Smic, celui-ci est revalorisé dans les mêmes proportions le premier jour du mois qui suit la publication de cet indice.

Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). Le montant du SMIC horaire brut est fixé, depuis le 1er juillet 2007 à 8,44 ¤, soit 1 280,07 ¤ mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Prix de l'immobilier : stabilisation en 2008 selon la FNAIM

2008-05-06

Selon les derniers chiffres publiés par la Fnaim (Fédération nationale des agents immobiliers), les prix de vente de l'immobilier ancien ont baissé de 1 % au premier trimestre 2008 par rapport au quatrième trimestre 2007. Le prix des appartements a reculé de - 0,4 %, tandis que le prix des maisons a baissé de - 1,9 %.

Sur les 12 derniers mois, la hausse des prix de l'ancien est proche de l'inflation et s'élève à + 2,7 %, en recul par rapport aux années précédentes (+ 3,8 % en 2007 et + 7,1 % en 2006). La FNAIM indique qu'il existe cependant des disparités importantes régionales : des prix toujours en hausse pour Paris (+ 5,6 %), Biarritz (+ 8,2 %), Nice ( +4,8 %) ou Lille (+ 3,7 %), mais quelques baisses pour certaines villes comme La Rochelle (- 6,6 %), Colmar (- 6,5 %), Rennes (- 3 %), Grenoble et Marseille (- 1,6 %).

Quant au marché locatif, la tendance est également à la stabilisation des prix. Après un niveau moyen de 3,7 % entre 2004 et 2006, le rythme de progression annuel moyen des loyers s'est en effet établi à la fin du premier trimestre 2008 à + 0,7 %.

Détail du dispositif du crédit d'impôt

2008-05-05

Le crédit d'impôt a été institué dans l'article 5 de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat du 21 aout 2007 et précisé par le Bulletin Officiel des Impôts en date du 10 avril 2008. Le gouvernement a mis en place une réforme avantageuse pour les particuliers, avec des modalités de déclaration simples et dont les mécanismes sont très larges :le crédit d'impôt s'applique à toutes les acquisitions de résidences principales effectuées après le 6 mai 2007, c'est ainsi presque 8 mois de transactions immobilières sur l'année 2007 qui en profitent.

De manière générale la date prise en compte pour les transactions est la date de signature de l'acte notarié, et la date de prise en compte des intérêts est la date de mise à disposition des fonds.le contribuable reçoit un avantage fiscal immédiatement perceptible, il s'agira soit d'une réduction du montant des impôts dus soit d'un paiement directement effectué par le trésor, correspondant à 40 % du montant des intérêts versés sur son prêt immobilier, la 1ère année et 20 % les quatre années suivantes dans la limite d'un plafond, le domaine d'application est volontairement conçu de manière large, le maximum de dispositions a été pris pour intégrer toute type d'opérations immobilières (travaux, biens neufs, agrandissement, transformation, succession, divorce…), tout type de financement (Intérêts intercalaires pour biens en construction, prêts relais, prêt in fine, transfert de prêt…) tout en conservant l'avantage fiscal aux particuliers qui ne gardent pas la résidence principale durant cinq ans, les modalités de déclaration s'avèrent très simples, il suffit de reporter le total des intérêts payés annuellement dans la déclaration 2042, ils sont inscrits dans l'échéancier de remboursement du prêt et de tenir à disposition de l'administration les justificatifs nécessaires.

En cas d'omission de déclaration, les intérêts peuvent être repris par simple déclaration sur une période de 3 ans. On note que le rachat de crédit peut être autorisé pour un prêt immobilier qui est lui-même pris en compte pour un remplacement par un nouveau prêt immobilier. Le rachat de crédit concernant des prêts immobiliers antérieurs à la mise en place du crédit d'impôt (6 mai 2007) n'est pas pris en compte. Les frais annexes, assurance de prêt, frais de notaire, frais de garantie ne sont pas pris en compte. Les prêts personnels (crédit auto, réserve d'argent, revolving...) ne sont pas acceptés.

Les prêts travaux pour des travaux concomitants à l'acquisition (achevés dans les 12 mois de l'acquisition de la résidence principale) sont acceptés. Les prêts travaux réalisés indépendamment ne sont pas acceptés en tant que tels sauf s'ils correspondent à des agrandissements.Pour chaque contribuable, l'avantage fiscal du crédit d'impôt pour est très significatif, il peut être estimé à environ 4,2 % de la valeur du logement acquis, 8,8 % du revenu annuel net de la première année, 5 % des revenus annuels nets moyens sur 5 ans. En terme absolu, il varie entre 4 800 euros sur 5 ans pour un célibataire aux revenus annuels de 20 000 euros, et atteint 14 000 euros sur 5 ans pour un couple dont les revenus annuels s'élèvent à 70 000 euros.

Le descriptif ci-joint reprend les 33 points essentiels de cette mesure fiscale particulièrement favorable aux nouveaux propriétaires. Cette mesure fiscale s'inscrit dans un environnement immobilier en net ralentissement, elle favorise le choix de la propriété notamment dans la cadre d'une réflexion « Acheter ou Louer ? » et contribuera nécessairement à dynamiser le marché immobilier.

Mise aux normes des ascenseurs : jusqu'à 2010

2008-05-05

La ministre du Logement Christine Boutin a décidé de reporter au 31 décembre 2010 la première date butoir de remise aux normes des installations d'ascenseurs dans les copropriétés. La première échéance était pourtant fixée au 1er juillet 2008 par la loi habitat et environnement du 2 juillet 2003, qui imposait un plan de sécurisation et d'entretien obligatoire des ascenseurs sur quinze ans. Sauf que le chantier est colossal (60 % des 445 000 ascenseurs ont plus de vingt ans), et que le secteur peine à trouver la main d'œuvre et les ressources nécessaires.

Le nouveau calendrier fixe trois nouvelles échéances (2010, 2013 et 2018), aux termes desquelles les ascenseurs devront être aux normes de sécurité sur 17 risques majeurs identifiés par l'Afnor (verrouillages des portes palières, téléalarme pour les personnes bloquées, protection contre les vitesses excessives, maintien à niveau des cabines...). Le coût moyen de la mise en conformité avoisine les 22 000 euros par ascenseur.

Baisse des plafonds des ressources pour accéder aux HLM

2008-04-14

Le Président Nicolas Sarkozy a présenté la semaine dernière 166 mesures pour engendrer 7 milliards d'euros d'économies d'ici 2011, au terme d'un Conseil sur la modernisation des politiques publiques. Objectif, parvenir en 2012 à un « déficit zéro » auprès de l'Union européenne, afin de respecter les critères budgétaires. Selon le ministère du budget, le déficit budgétaire de la France s'établissait à 22,7 milliards d'euros à la fin février, alors que son déficit public s'élevait en 2007 à 50,3 milliards, soit 2,7% du produit intérieur brut.

Parmi les 166 mesures annoncées, le plafond d'accès au logement social a été baissé de 10 %, afin de ramener à 60 % la proportion des ménages pouvant prétendre à un logement social, contre 70 % actuellement. Le plafond passera donc de 4 600 à 4 150 euros par mois. De plus, les « surloyers » versés par des locataires de logement HLM bien qu'ayant dépassé le plafond de ressources, vont être augmentés, afin de les inciter à regagner le parc privé.

Les seuils de l'usure applicables au 1er avril 2008

2008-04-14

Les seuils de l'usure applicables à compter du 1er avril 2008 viennent d'être publiés au Journal Officiel. Au-delà de ces seuils, les banques et établissements de crédit ne peuvent pas prêter de l'argent aux particuliers. Ils sont basés sur les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du premier trimestre 2008. A noter qu'ils sont en légère augmentation par rapport au trimestre.

Type de prêt	Taux d'usure	Taux effectif moyen d'usure constaté
prêt immobilier à taux fixe	7,25%	5,44%
un prêt immobilier à taux variable	7,16 %	5,37 %
prêt relais	7,25 %	5,44 %
prêt à la consommation supérieur à 1 524 ¤	9,60 %	7,20 %
revolving ou découvert	20,48 %	15,36 %
prêt à la consommation inférieur à 1 524 ¤	20,60 %	15,45 %

Proposition d’un prêt à taux maîtrisable

2008-04-14

Le député UMP Frédéric Lefebvre a proposé une liste de 15 mesures pour renforcer la protection du consommateur en matière de crédit immobilier, dans un rapport remis à la Commission des finances de l'Assemblée nationale. Il suggère notamment la mise en place d'un crédit immobilier à taux maîtrisable pour donner plus de lisibilité aux emprunteurs.

Plutôt qu'instituer un encadrement sur la variation des taux (un « cap » à la hausse comme à la baisse), les emprunteurs pourront étudier deux formules de prêt à taux maîtrisable : soit l'institution d'un taux maximal de cap, « à +1, + 1,5 ou encore + 2 » fixé par les banques, soit un prêt à taux maîtrisable « mensualités » jouant sur la durée et le montant des remboursements.

L'auteur propose aussi « des limites maximales des variables des prêts à taux maîtrisable » afin d'empêcher des cas d'amortissement négatif, lorsque des personnes voient leurs mensualités augmentées sans pour autant réussir à rembourser leur crédit.