Le prêt Pass-Travaux
Financé par le 1% logement, le prêt Pass-Travaux permet à un propriétaire ou un locataire d’entreprendre la quasi-totalité des travaux envisageables (décoration, rénovation, aménagement, etc.).
Prêt au taux de 1,5% (hors assurance) pouvant se contracter pour une durée maximum de 10 ans, le prêt Pass-Travaux est versé par le Comité Interprofessionnel du Logement ou la Chambre de Commerce et d'Industrie (CIL/CCI).
Le montant plafond disponible est fixé par le revenu imposable de l’emprunteur :
- 9600 euros pour un ménage dont les ressources s’avèrent être inférieures ou égales à 60% du plafond nécessaire à l’obtention d’un prêt à taux zéro.
- 8000 euros si ces ressources s’avèrent être supérieures à 60% du plafond nécessaire à l’obtention d’un prêt à taux zéro.
Plafond des ressources pour l’obtention d’un prêt à taux zéro (60%)
| Nombre d’occupants du logement |
Zone A |
Zone B et C |
| 1 personne |
18 750 euros |
14 213 euros |
| 2 personnes |
26 250 euros |
18 953 euros |
| 3 personnes |
30 000 euros |
21 923 euros |
| 4 personnes |
34 125 euros |
24 293 euros |
| 5 personnes et plus |
38 925 euros |
26 655 euros |
Zone A : agglomération parisienne, la Côte-d’Azur et le Genevois Français
Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants et les agglomérations dont les prix de l’immobilier sont élevés, situées aux franges de l’agglomération parisienne et en zones littorales et frontalières.
Zone C : reste du territoire.
Seuls les salariés (ou retraités depuis moins de 5 ans) d’une entreprise privée (hors agricole) ou publique cotisant pour le 1% logement peuvent prétendre à un prêt Pass-Travaux pour réaliser la décoration ou la rénovation de leur résidence principale.
Travaux financés par le prêt Pass-Travaux
Propriétaire
Tous types de travaux, qu’il s’agisse de décoration, de rénovation, d’aménagement ou d’amélioration.
- agrandissement
- climatisation
- chauffage
- aménagement de combles
- toiture, charpente
- balcon, véranda
- plomberie
- sanitaires
- électricité
- escaliers
- système de sécurité (digicode, grille…)
- isolation (thermique, phonique)
- revêtements (murs, sols)
- raccordement au réseau public (concernant seulement les maisons individuelles, en secteur diffus)
- ravalement, crépi (façade…)
- pose ou remplacement de portes, de fenêtres
- fosse sceptique
Locataire
Les travaux incombant à un locataire peuvent être financés par un prêt Pass-Travaux. Il s’agit principalement de la décoration du bien immobilier.
Copropriétaire
Travaux votés en assemblée
- ascenseur
- chauffage collectif
- isolation
- ravalement
- restauration
- toiture
- parties communes
- aires de jeux
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