Plus d'information sur les prêts à taux variable

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Actualité immobilière : Plus d'information sur les prêts à taux variable

Renforcer l'information des emprunteurs souscrivant un prêt à taux variable, tel est l'objectif d'un texte de douze engagements signés parla Fédération bancaire française et l'Association des sociétés financières. Ce document vise à renforcer la transparence de l'information délivrée aux souscripteurs de cette catégorie de prêts. Ces dispositions interviennent quelques mois après des problèmes rencontrés par des emprunteurs ayant souscrit un prêt à taux variable, et dont les mensualités avaient fortement augmenté, consécutivement à l'augmentation des taux financiers sur lesquels ils étaient indexés.

Ces engagements pris vont être progressivement mis en ½uvre. Les établissements bancaires devront proposer une alternative de prêt à taux maîtrisable (prêt comportant soit un plafond d'évolution du taux, soit une limite d'évolution des mensualités et de la durée) ou à taux fixe pour toute proposition de prêt à taux variable aux emprunteurs. Le texte prévoit également la suppression des taux d'appel (avantage commercial qui se traduit par un taux réduit pendant les premiers mois), la remise systématique de simulations-types dès la demande de prêt à taux variable, une information renforcée sur les possibilités et les conditions de passage à taux fixe et l'élaboration d'un glossaire commun à vocation pédagogique pour faciliter la compréhension du client et la comparabilité des solutions.

 
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