Crédit d'impôt au titre des intérêts des prêts immobiliers : liste des justificatifs

Actualité immobilière : Crédit d'impôt au titre des intérêts des prêts immobiliers : liste des justificatifs

Le décret du 16 avril 2008 relatif aux justificatifs à produire pour l'octroi du crédit d'impôt au titre des intérêts des prêts immobiliers vient d'être publié. Il établit donc la liste des pièces justificatives à fournir au service des Impôts pour bénéficier de la mesure de déductibilité des intérêts d'emprunt pour l'achat ou la construction d'une résidence principale, à compter du 6 mai 2007. Les contribuables doivent fournir avec la déclaration du mois de mai 2008 les documents suivants :

• une copie de l'acte authentique d'acquisition du logement (acte notarié...),
• une déclaration signée attestant que le logement est habité à titre de résidence principale ou de l'engagement à l'habiter si le logement est encore en construction,
• l'échéancier de remboursement établi par la banque faisant apparaître le montant des intérêts dus ou déjà versés si le prêt a été souscrit à taux variable,
• le cas échéant, les factures des travaux établis par les entreprises.

Pour les immeubles en état d'achèvement, il faut joindre l'acte authentique d'acquisition du terrain nu, les mémoires des entrepreneurs et des architectes en charge des travaux, la déclaration d'ouverture de chantier (avec le justificatif de la déclaration en mairie), ainsi que les copies des factures des travaux.