Publication des nouveaux plafonds de revenus pour les exonérations des taxes d'habitation et foncière

Actualité immobilière : Publication des nouveaux plafonds de revenus pour les exonérations des taxes d'habitation et foncière

Publication : 01/04/06

Les plafonds de revenus pour bénéficier :

•  des exonérations, abattements et dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties,
•  de taxe d'habitation en métropole et dans les DOM,

ont été publiés au Journal officiel. En 2006, le plafond de revenus pour l'exonération totale de ces deux taxes établies est fixé à 7 417 euros pour la première part du quotient familial (majorée de 1 981 euros pour chaque demi-part supplémentaire). Concernant le plafonnement de la taxe d'habitation, la limite des revenus est fixée à 17 441 euros pour la première part de quotient familial (majorée de 4 076 euros pour la première demi-part et 3 206 euros pour chaque demi-part supplémentaire).
Quant au montant de l'abattement spécial sur la base d'imposition au titre de la taxe d'habitation, il est fixé à 3 783 euros pour la première part de quotient familial (majoré de 1 093 euros pour les quatre premières demi-parts et 1 934 euros pour chaque demi-part supplémentaire).